Le présent document a pour but de vous informer quant à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel intervenant lors de l’utilisation de nos applications pour appareils mobiles SocialPass et SocialScan. SocialPass s’adresse aux clients ou visiteurs d’établissements publics et/ou de manifestations (clients), alors que SocialScan d’adresse aux exploitants d’établissements publics ainsi qu’aux organisateurs de manifestations (hôtes). Le présent document vise, enfin, à informer, le cas échéant, les collaborateurs des exploitants d’établissements publics ainsi que des organisateurs de manifestations dans l’hypothèse où la collecte des données des collaborateurs est également obligatoire (par exemple dans le canton de Vaud).
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à votre personne, telles que, par exemple, votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone.
Le maître du fichier est :
NewCom4U Sàrl
Technopôle 4
CH – 3960 Sierre
Vous pouvez adresser vos requêtes en matière de protection des données à l’adresse suivante : info@socialpass.ch.
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
5.1. SocialPass
Lors de votre première utilisation de SocialPass, vous serez invité(e) à saisir la langue d’utilisation, le numéro de votre téléphone, vos nom, prénom, adresse de domicile et date de naissance. Il est obligatoire de renseigner les champs correspondants. Vous aurez également la possibilité de fournir votre adresse de courrier électronique (facultatif). Veuillez noter que votre numéro de téléphone sera vérifié automatiquement au moyen d’un SMS envoyé au numéro que vous aurez préalablement saisi. Ces données demeurent stockées dans votre téléphone et sont utilisées pour la génération d’un QR Code sécurisé (crypté).
A l’entrée d’un établissement public ou d’une manifestation, deux cas de figure peuvent se présenter, selon le canton dans lequel vous vous trouvez et selon l’établissement/la manifestation :
Si vous utilisez SocialPass en tant que collaborateur/trice de l’exploitant d’un établissement public ou de l’organisateur d’une manifestation (uniquement dans les cantons qui exigent également la collecte des données du personnel, à l’image du canton de Vaud), vous scannez le QR Code de votre employeur réservé aux employés (« TEAM ») en arrivant et en quittant le travail. Les données fournies par votre employeur sont alors associées aux données que vous avez fournies ainsi qu’aux données temporelles au moment du scannage (date, heure) et sont stockées sur un ou plusieurs serveur(s) sécurisé(s), en Suisse.
SocialPass n’a aucun recours au système de positionnement par satellite de votre téléphone.
5.2. SocialScan
Lors de votre première utilisation de SocialScan, il vous sera demandé d’enregistrer votre « organisation » selon la catégorie à laquelle elle appartient (restaurant, événement, manifestation sportive, etc.), d’introduire les données d’identification nécessaires (nom de l’établissement ou de la manifestation, adresse postale, adresse de courrier électronique et nom de la personne responsable). Veuillez noter qu’un compte d’utilisateur sera créé.
A l’arrivée d’un client, deux cas de figure peuvent se présenter, selon la méthode que vous appliquerez :
Vous avez également la possibilité de permettre à vos collaborateurs d’enregistrer leurs données. Cela n’est nécessaire (et donc autorisé) que dans les cantons qui le demandent (par exemple Vaud). Vos collaborateurs sont informés quant à la collecte ainsi qu’au traitement de leurs données personnelles par le biais du présent document, qu’ils doivent également approuver avant la première utilisation de l’application SocialPass.
Vous disposez des droits suivants quant aux données personnelles qui vous concernent :
Nous vous remercions de prendre note du fait que l’utilisation de SocialPass et de SocialScan est facultative, et donc soumise à votre consentement. La collecte ainsi que la mise à disposition de vos données au service cantonal compétent sont toutefois des obligations légales et vous ne pouvez pas vous opposer à ces opérations de traitement, qui ne sont pas soumises à votre consentement. Si vous ne souhaitez plus utiliser SocialPass et/ou SocialScan, il vous suffit de désinstaller l’application que vous souhaitez cesser d’utiliser (cf. ch. 7 ci-dessous). Il vous incombera alors de fournir les données manuellement ou par d’autres moyens, afin de respecter les obligations de renseignement prévues par la loi. Si vous désinstallez l’une ou l’autre application SocialPass ou SocialScan, cette désinstallation ne produira aucun effet relativement aux données déjà enregistrées dans notre base de données conformément à l’art. 7 ci-dessous, lesquelles le resteront pendant 14 jours au maximum, à disposition de du service cantonal compétent.
Toutes vos données sont conservées de manière strictement confidentielle et sécurisée tout au long de leur traitement.
Les données que vous avez fournies lors de votre première utilisation de l’application SocialPass sont conservées sur votre appareil mobile uniquement et ce pour toute la durée pendant laquelle l’application demeure installée. Elles seront définitivement effacées en cas de désinstallation de l’application. Vous avez à tout moment la possibilité de désinstaller SocialPass et/ou SocialScan.
Les données obtenues suite au scannage du QR Code (cf. ch. 5 ci-dessus) sont stockées, dans nos bases de données centralisées à l’échelle nationale, hébergées sur un ou plusieurs serveur(s) sécurisé(s), en Suisse (ZH). Elles y sont conservées, sous forme cryptée (clé de 256 bits), pour une durée maximale de 14 jours, conformément à l’article 5 alinéa 3 de l’Ordonnance du 19 juin 2020 sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière. A l’issue de cette période légale de 14 jours, vos données sont effacées. L’exploitant de l’établissement public ou l’organisateur de la manifestation n’a pas accès à ces données.
Sur demande du service cantonal compétent, un accès à celles de vos données stockées sur un ou plusieurs serveur(s) sécurisé(s) (données obtenues suite au scannage) est accordé audit service. Selon les cantons, cet accès peut intervenir soit par mise à disposition de ces données directement au service cantonal compétent, soit par la communication de ces données à l’exploitant de l’établissement public ou à l’organisateur de la manifestation, à qui il incombe ensuite de transférer vos données au service cantonal compétent et d’assurer la destruction de celles-ci après 14 jours. Dans cette dernière hypothèse, nous n’assumons aucune responsabilité quant au traitement de vos données à caractère personnel par l’exploitant de l’établissement public ou par l’organisateur de la manifestation.
Les données stockées sur votre téléphone ne sont jamais transmises à des tiers.
L’accès accordé au service cantonal compétent est entièrement sécurisé et contrôlé. Il nécessite une clé d’accès cryptée ainsi qu’une double autorisation.
Aucune donnée ne sera vendue ou utilisée à notre profit.
L’utilisation de l’application SocialScan est limitée à la Suisse. Les données récoltées par cette application peuvent être utilisées exclusivement par les autorités compétentes des cantons suisses et pour les buts mentionnés et pour les finalités ressortant de la présente déclaration telles que prévues par le droit fédéral ou cantonal (notamment par l’article 5 alinéa 2 de l’Ordonnance du 19 juin 2020 sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière).
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration en tout temps, sous réserve des éléments définis par la loi, à l’image du délai et du mode de conservation ainsi que des finalités du traitement notamment, qui évolueront au gré des changements législatifs. Les modifications sont communiquées par affichage sur l’application. Elles entrent en vigueur dès leur approbation par l’utilisateur (client, hôte ou collaborateur).